Québec souhaite resserrer les règles encadrant le comportement des élus municipaux
La ministre
des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a déposé cette
semaine à l’Assemblée nationale le projet de loi no°49 modifiant la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la
déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions
législatives.
Elle
souhaite ainsi renforcer la démocratie municipale et resserrer certaines règles
applicables aux élus municipaux.
Ces mesures
ont entre autres pour but d’améliorer la prévention des conflits d’intérêts et
des manquements en cette matière. Certaines dispositions permettraient
d’ailleurs à la Commission municipale du Québec d’imposer de nouvelles
sanctions aux élus.
De plus, les
municipalités auraient l’obligation d’adopter un code d’éthique et de
déontologie pour les membres du personnel de leur cabinet.
Le projet de
loi a aussi pour but d’actualiser les règles encadrant les élections
municipales.
Rappelons qu’au cours des dernières années, la Commission municipale du Québec est intervenue pour des enquêtes en éthique et déontologie pour l’actuel maire de Déléage, Raymond Morin et l’ex-conseillère municipale de Kazabazua, Sandra Lacharity.
