Une loi sur les édifices patrimoniaux adoptée par les municipalités et la MRC Vallée-de-la-Gatineau
Adoptée le 25 mars 2021, la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives a vu la majorité de ses dispositions entrer en vigueur le 1er avril 2021.
La loi est actuellement adoptée dans toutes les municipalités de la MRC Vallée-de-la-Gatineau, par obligation gouvernementale. Plusieurs nouvelles exigences ont fait leur apparition, entre autres en ce qui a trait à la connaissance et à la protection du patrimoine immobilier, ainsi qu’aux régimes d’entretien des bâtiments et de contrôle des démolitions.
Il est maintenant prévu que les MRC doivent adopter un inventaire des immeubles sur son territoire, qui ont été construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. Cet inventaire a des effets juridiques en matière de contrôle des démolitions et d’obligation d’entretien. Certaines MRC ont d’ailleurs déjà un inventaire qui respecte le règlement.
Les MRC et municipalités ont jusqu’au 1er avril 2026 pour le réaliser en fonction des dispositions prévues.
C’est pourquoi la population de la Vallée-de-la-Gatineau peut remarquer que les conseils de chaque municipalité adoptent le règlement par les temps qui courent.
