Une cause impliquant Cayamant se retrouve devant les petites créances
Deux dossiers juridiques ont été abordés par les élus de Cayamant lors de la séance régulière du mois d’avril.
Le maire, Nicolas Malette, n’a pas souhaité commenter en détail ces cas pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours.
Dans l’un des dossiers, la municipalité de Cayamant est poursuivie pour dommage devant la Cour des petites créances. Voici ce que Nicolas Malette avait à dire :
Un appel logé au palais de justice a permis de confirmer que la municipalité de Cayamant a récemment perdu une cause devant la Cour des petites créances contre Lionel Filion. Ce dernier poursuivait la municipalité, Yves Lamarche ainsi qu’une compagnie à numéro. Il a reçu une compensation de 10 457$ pour les dommages. Par contre, il est difficile pour l’instant de savoir si le dossier dont les élus ont discuté au début du mois et celui de M Filion sont reliés.
Le maire de Cayamant est également resté très vague en ce qui concerne le deuxième dossier d’ordre juridique abordé en avril. Lorsqu’inviter à commenter, Nicolas Malette, s’est contenté de ce commentaire :
Toujours selon l’information recueillie auprès du palais de justice, deux autres dossiers dans laquelle la municipalité de Cayamant est poursuivie sont toujours en cours.
