Un jeune homme ira en appel pour son jugement de culpabilité d’agression sexuelle
Le jeune homme dans la vingtaine qui purgeait une peine de 12 mois d’emprisonnement, après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle, s’est vu accorder sa demande d’appel et est dans l’attente d’un nouveau procès.
L’homme, qui ne peut être identifié en raison d’une ordonnance de non-publication, a demandé d’appeler du verdict considérant que la juge avait commis des erreurs dans l’appréciation de la preuve et que celles-ci ont eu des incidences sur le raisonnement de la décision.
L’homme a également demandé d’être remis en liberté pendant l’instance d’appel. Comme celui-ci n’a aucun antécédent judiciaire, qu’il était en liberté lors du premier procès, qu’il s’est présenté à la cour lorsque requis, qu’il possède du support familial et qu’il a accepté de se soumettre à des conditions, la libération lui a été accordée.
Le requérant devra démontrer une bonne conduite, de domicilier à son adresse actuelle, ne pas se retrouver sur aucun lieu fréquenté par la victime ni être en sa présence physique ou tenter de la contacter et de se rapporter une fois par semaine, notamment. Si les conditions ne sont pas respectées, l’homme retournera en détention.
Rappelons que le 15 octobre 2020, l’individu fut déclaré coupable d’agression sexuelle et que le 22 avril 2021 il recevait une sentence de 12 mois d’emprisonnement. L’événement s’est produit à Maniwaki dans la nuit du 14 au 15 juillet 2018 lors d’une soirée entre amis.
