Les contes de mamie

Tarification des certificats d’autorisation : la MRC relance le MFFP

Le conseil des maires de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau réitère au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec de revoir son projet de règlement de tarification reliée à l’exploitation de la faune.

Cette démarche que fera la MRC concernera les coûts imposés aux citoyens qui présentent une demande de certificat d’autorisation pour des interventions réalisées dans les milieux humides en vertu des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales.

Plus précisément, ces articles concernent des interventions qui doivent fréquemment être réalisées par des citoyens pour des besoins essentiels, particulièrement dans les municipalités sans réseau d’aqueduc. 

Les frais facturés aux citoyens qui demandent ce permis au MFFP doivent débourser plus de 600$, une demande qui était auparavant sans frais.

Après avoir relancé le ministère à quelques reprises concernant ce projet, qui, selon les élus de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, a un prix démesuré, la préfète val-gatinoise, Chantal Lamarche confirme qu’il relancera le MFFP à nouveau :

Une résolution officielle a été adoptée lors de la dernière assemblée ordinaire du conseil des maires de la MRC Vallée-de-la-Gatineau.

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MRCVG