Recours collectif pour les frais chargés aux parents : le dossier a été discuté à la table des commissaires
68 des 72 commissions scolaires de la province devront finalement faire face à un recours collectif concernant les frais chargés aux parents. La Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais fait partie des institutions visées.
Rappelons que la requérante, une mère de Saguenay, allègue avoir dû payer des frais abusifs et illégaux pour l’instruction de ses enfants fréquentant une école publique.
Celle-ci réclame 300 millions de dollars au nom des parents de 900 000 élèves. Le dossier a d’ailleurs été abordé lors de la dernière séance du conseil des commissaires de la CSHBO et à ce sujet, voici les commentaires du directeur général, Harold Sylvain :
Les demandeurs de l’action collective affirment aussi que les commissions scolaires contreviennent au droit à l’égalité pour tous et au droit à l’instruction publique gratuite inscrits dans la Charte des droits et libertés du Québec.
