Rapports d’audit sur la transmission des rapports financiers : aucune municipalité de la région n’a reçu une note parfaite
Le 16 mars dernier, la Commission municipale du Québec a publié deux rapports d’audit de conformité concernant le délai de transmission des rapports financiers. L’un des rapports concerne les municipalités et les villes ayant une population inférieure à 100 000 habitants ainsi que les MRC du Québec.
Ce rapport démontre que les 17 municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau n’ont pas été conformes lors d’au moins une année entre 2016 et 2020. Les municipalités de Bois-Franc, Grand-Remous, Lac-Sainte-Marie et Messines ont été non conformes pour seulement une année. Cependant, la municipalité de Low, de son côté, n’a pas réussi à être conforme une seule année entre 2016 et 2020.
Isabelle Rivoal, porte-parole pour la Commission municipale du Québec, mentionne que plusieurs autres municipalités, villes et MRC du Québec n’ont pas été en mesure d’être conformes au règlement entre les années 2016 et 2020 :
Du côté de la MRC, la transmission des rapports financiers n’a été conforme qu’en 2019 entre 2016 et 2020. Madame Rivoal souligne que les municipalités devraient utiliser ces rapports de conformité comme un rappel de la loi concernant les délais de transmission des rapports financiers :
Également, un rapport d’audit concernant les Régies intermunicipales a été publié. La Régie intermunicipale de l’aéroport de Maniwaki (RIAM) a été en mesure d’être conforme dans la transmission de ses rapports financiers lors des 5 années entre 2016 et 2020. Seulement 46 des 134 régies intermunicipales partout au Québec ont été en mesure de se conformer au délai de transmissions lors de ces 5 années.
