Rapport d’audit de la conformité de l’adoption des budgets : 9 municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau non conformes
La semaine dernière, la Commission municipale du Québec a publié son rapport d’audit concernant la conformité de l’adoption des budgets municipaux de 2021. Ce rapport de la vice-présidence à la vérification vise les 1 074 municipalités de la province ayant une population de moins de 100 000 habitants.
Parmi les 17 villes et municipalités de la Vallée-de-la-Gatineau, 9 ont contrevenu à au moins un critère d’évaluation. Ces municipalités sont celles de Blue Sea, Cayamant, Déléage, Egan-Sud, Grand-Remous, Low, Messines, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et la Ville de Gracefield.
Le critère d’évaluation le plus enfreint est celui concernant l’obligation de tenir une séance exclusive afin d’adopter le budget. Ces 9 municipalités, à l’exception de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, n’ont pas respecté ce critère. Le budget devait être adopté entre le 15 novembre et le 31 décembre. En plus de ne pas avoir tenu une séance exclusive, les municipalités de Blue Sea, de Messines et la Ville de Gracefield n’ont pas adopté leur budget entre ces deux dates. Le critère d’évaluation que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau n’a pas respecté concerne l’annonce de l’avis public qui n’a pas été faite au moins 8 jours avant la séance.
Le maire de Messines, Ronald Cross, explique les raisons pour lesquelles la municipalité n’a pas répondu à ces critères :
La loi stipule que le budget d’une municipalité doit être remis au gouvernement avant le 31 décembre, à l’exception d’une année ou une élection municipale a eu lieu, comme cette année.
Le maire de Messines confirme que c’est la première fois qu’il reçoit un avis de non-conformité et assure qu’aucune pénalité quelconque n’a été remise aux municipalités non conformes à la suite de ce rapport.
