Québec dépose une loi pour mieux lutter contre les violences conjugales
Le gouvernement provincial a déposé mercredi le projet de loi 4 pour mieux protéger les femmes de leur conjoint violent. Appelée loi Gabie Renaud, elle a été nommée en l’honneur d’une femme tuée l’année dernière par son conjoint multirécidiviste. Elle est inspirée de la loi Clare, en Angleterre, qui permet aux femmes de connaître les antécédents de violences de leur partenaire. Québec est la troisième province au Canada à avoir adopté ce type de loi, après la Saskatchewan et le Manitoba.
Pour les maisons d’hébergement comme Halte femme Haute-Gatineau, cette annonce est une excellente nouvelle. Mais selon sa directrice générale, Marianne Lyrette, la question de son application se pose :
Pour madame Lyrette, une évaluation du risque est nécessaire, car le casier judiciaire n’est pas un indicateur suffisant :
La Loi Gabie Renaud est une loi-cadre, c’est-à-dire que plusieurs éléments seront déterminés plus tard par règlements, comme les critères d’admissibilité d’une demande
La personne à risque pourra désormais consulter les antécédents judiciaires de son partenaire intime et juger le niveau de risque pour sa sécurité et celle de ses enfants. Si elle est âgée de 14 ans et plus, elle pourra en faire la demande via un formulaire en ligne ou en se rendant dans un poste de police. Elle pourra aussi consentir à ce que la demande de renseignements soit faite en son nom par quelqu’un d’autre.
Depuis le début de l’année, 12 féminicides ont eu lieu au Québec, dont 10 dans un contexte de violence conjugale.
