Les présidentes et présidents des commissions scolaires pressent le ministre de l’Éducation de faire connaître sa décision
Les présidentes et présidents des commissions scolaires de l’Outaouais se disent très déçus de ne pas avoir retrouvé dans le projet de règles budgétaires des mesures financières administratives qui auraient pu atténuer l’iniquité de la taxe scolaire en Outaouais.
Les dirigeants pressent maintenant le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, Sébastien Proulx, de dévoiler la ou les solutions qu’il s’était engagé à annoncer afin de contrer la migration importante des contribuables entre les commissions scolaires et en diminuer le plus possible les effets sur les taux de taxe scolaire dans la région.
Par voie de communiqué, il est indiqué que la décision prise l’an dernier et cette année par 18 400 contribuables de quatre commissions scolaires francophones de l’Outaouais de payer leurs taxes scolaires à la Commission scolaire Western Québec créera un écart de plus de 50 % dans le coût de la taxe scolaire pour la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais.
En se référant aux calculs estimatifs effectués à la fin mars dernier, pour une résidence évaluée à 250,000 $, la facture de taxe livrable en juillet prochain pourrait être de 875,00 $ pour ceux de la CSHBO et de 375,00 $ pour ceux de la CSWQ.
En l’absence de solutions administratives ou politiques immédiates, les présidentes et présidents redoutent fort que les prochains taux de taxation soient de 0,10 $ à 0,20 $ plus élevés que le taux global de 0,15 $ par tranche de 100 $ d’évaluation que pourrait adopter la Commission scolaire Western Québec.
Rappelons que c’est la Loi sur l’instruction publique (LIP) qui encadre l’application de la taxe scolaire et qu’il y est prévu que le taux maximal pouvant être chargé est de 0,35 $ par tranche de 100 $ d’évaluation, taux qui pourrait être atteint ou tout près de l’être dès cette année par la CSHBO.
