Poursuite de près de 180 000 $ contre Kitigan Zibi : la cour rejette l’appel de Raymond Morin

Une décision a récemment été rendue par la cour d’appel dans un dossier opposant l’ancien maire de Déléage, Raymond Morin, au conseil de bande et au service de police de Kitigan Zibi.

Dans un jugement rendu en décembre dernier, on apprend que la cour rejette l’appel intenté par M. Morin qui contestait la décision rendue par la Cour supérieure en décembre 2019. Le dossier concerne une presqu’île située à Maniwaki en bordure de la rivière Gatineau, adjacente au territoire de Kitigan Zibi, que Raymond Morin a acheté au début de la décennie 2010, dans le but d’y passer du bon temps avec sa famille et ses amis.

Le juge de la cour d’appel maintient donc la décision rendue par la Cour supérieure et conclue que l’appelant ne peut considérer que son terrain est enclavé puisqu’il bénéficie de deux accès, soit un par la rivière et un autre par un chemin appelé « la gaulée ». La cour d’appel rejette également l’action en dommage intentée par M. Morin pour les biens vandalisés ou disparus sur son terrain, de même que pour la perte de jouissance de sa propriété.