Partage plus équitable des coûts pour les municipalités desservies par la Sûreté du Québec
Le gouvernement du
Québec a récemment présenté le projet de règlement pour le partage du
financement des services de la Sûreté du Québec dans les municipalités
concernées.
Ce règlement vient
confirmer la répartition des coûts qui se ferait alors à 50-50 %, tandis qu’il
est actuellement de 53 % pour les municipalités et de 47 % pour l’État.
De plus, le projet
assurerait une meilleure prévisibilité de la somme payable annuellement par les
municipalités. Ce changement était d’ailleurs souhaité par la Fédération
québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec.
Notons qu’une somme de 75 M$ sur 5 ans a été prévue au budget 2019-2020 du gouvernement pour soutenir les municipalités dans le cadre de l’application du nouveau règlement.
