Ottawa allège les démarches pour les municipalités concernant la protection des eaux
Le gouvernement fédéral souhaite faciliter la tâche aux Municipalités pour limiter la circulation de certains types d’embarcations sur leurs lacs. Pour ce faire, un premier amendement a été apporté à la loi sur la marine marchande.
Les municipalités peuvent imposer des restrictions sur la vitesse, les heures d’utilisation ou le type de propulsions. Pour ce faire, une demande doit être envoyée à Transports Canada. La députée de Pontiac, Sophie Chatel, en parle :
L’objectif de cet amendement est de réduire le temps d’attente pour que les demandes des municipalités soient acceptées. La députée en dit davantage :
L’étude d’impact et la période de commentaires qui étaient exigés à Transports Canada ont été remplacées par un décret du ministre des Transports. Celui-ci étudie puis approuve ou désapprouve la demande :
Le gouvernement soutient que les municipalités sont en meilleure position pour protéger leurs lacs :
Ottawa affirme également que d’autres amendements suivront.
