Messines en attente d’une décision de Québec pour l’annulation de son élection partielle

Contrairement à la ville de Mont-Laurier qui a récemment reçu l’autorisation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de ne pas tenir une élection partielle à l’automne, la municipalité de Messines devra attendre la reprise des travaux parlementaires à l’Assemblée nationale le 15 septembre avant d’en savoir plus.

Étant donné le caractère exceptionnel de la situation avec la pandémie, le ministère examinerait la possibilité de proposer une modification législative pour permettre aux municipalités d’attendre la tenue des élections générales municipales de 2021 pour pourvoir les postes vacants sur les conseils.

Selon un communiqué de presse émis par la ville de Mont-Laurier, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a précisé que les élections partielles prévues le 4 octobre étaient facultatives si les postes de conseillers vacants au sein d’un conseil municipal n’entrainaient pas la perte de quorum.

Pour le moment, cette décision s’appliquerait seulement à la Loi sur les cités et villes, et non pas au Code municipal du Québec qui s’applique à Messines. Le poste de conseiller actuellement vacant à la municipalité n’empêche pas le conseil municipal de respecter le quorum demandant un minimum de 4 élus, comme l’explique le maire Ronald Cross :

Une élection partielle à Messines est nécessaire depuis le décès au début du mois de mai de l’ancien conseiller municipal, Jean-Guy Carignan.

Selon le directeur général de Messines, Jim Smith, la tenue d’une élection partielle coûterait environ 5 000$ à la municipalité.