Le ministère de l'Environnement sévit contre un homme d’Aumond
Le propriétaire de l’entreprise Ferme Germain St-Amour a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement du ministère du Développement durable, de l’
Germain St-Amour a été condamné à verser une amende de 2 000 dollars puisqu’il a contrevenu à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.
Les faits remontent au 9 avril 2013. M St-Amour n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surfaces ou les eaux souterraines.
La compagnie à numéro 4144589 Canada Inc. de Gatineau a également été reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement pour des travaux effectués dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie.
Une recherche internet permet de constater qu’il s’agit d’une entreprise œuvrant dans le secteur de l’immobilier.
Cette dernière a entrepris des travaux ou ouvrages dans un marécage sans avoir obtenu les autorisations requises à cette fin, en contravention avec une section de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise a dû verser une amende de 5 000 dollars en plus de devoir rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère dont le montant s’élève à 5686 dollars.
