Manquements au code d’éthique : Réal Rochon se voit imposer une pénalité de 400 $
L’ancien maire de Gracefield, Réal Rochon, s’est vu imposer deux pénalités de 200 $ chacune par la Commission municipale du Québec pour les manquements qu’il a commis au code d’éthique et de déontologie de la Ville. Il devra donc verser, d’ici la mi-juin, une pénalité totale de 400 $ à Gracefield.
Le juge administratif responsable du dossier, Joseph-André Roy, conclu qu’un premier manquement a été commis le 6 août 2021 lorsque l’ancien maire Rochon a apposé son véto à une résolution voulant accepter le volet 1 d’une entente qui visait à régler une série de griefs déposés par des employés de la Ville. Même s’il n’était pas touché personnellement par ces griefs, M. Rochon aurait commis un manquement puisque l’adoption de ce premier volet était conditionnelle à l’adoption d’un second volet qui comprenait des griefs dans lesquels il était en cause.
Le juge Roy en vient aussi à la conclusion qu’un deuxième manquement a été commis le 23 août 2021 lorsque M. Rochon a voté pour une nouvelle résolution visant à refuser d’adopter de nouveau la résolution concernant toujours le volet 1 adopté le 6 août.
L’ancien maire de Gracefield mentionne qu’il ne regrette pas de s’être défendu face aux manquements qui lui étaient reprochés. Il confirme ne pas avoir l’intention de porter la décision en appel.
Rappelons que c’est la Ville de Gracefield qui a dû assumer les frais d’avocats dans cette affaire. Sans avoir un chiffre précis, l’actuel maire, Mathieu Caron, indique que plusieurs dizaines de milliers de dollars ont été dépensés pour défendre Réal Rochon.
