Lois électorales : bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections

Élections Québec
rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le
directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un
plaidoyer de culpabilité ou une condamnation totalisant des amendes de
29 750 $.

En tant que
poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des
lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui découle
d’une infraction à ces lois et celle qui était en vigueur au moment des faits.

Dans la région,
une personne a plaidé coupable ou a été déclarée coupable d’avoir omis de
transmettre, avant l’échéance, le rapport de dépenses électorales du candidat
dont il était l’agent officiel lors des élections générales municipales du 5
novembre 2017.

La personne en
question devait remettre le rapport de dépenses électorales au trésorier de la
municipalité ou de la MRC au plus tard le 5 février 2018. L’amende est de 50 $
par journée d’infraction.

Le DGE dévoile
que le 17 octobre 2018, Marc Langevin a été déclaré coupable d’avoir omis de
transmettre, avant l’échéance, le rapport de dépenses électorales de Simon
Godin, candidat au poste de préfet, au trésorier de la MRC de la
Vallée-de-la-Gatineau. L’amende de monsieur Langevin est de 500 $ pour dix jours
d’infraction.

Notons que le directeur général des élections a pour mission de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique.

Voici la liste complète en cliquant ici.