Actualité locale Par Natacha Desjardins |

Les maires de la Vallée-de-la-Gatineau s’opposent au projet de loi n°48 sur la réforme de la fiscalité agricole

agriculture-300x225
Temps de lecture
2 min

La Fédération
québécoise des municipalités est d’avis que le projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le
coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes
foncières agricole,
est une atteinte aux principes régissant la gestion des
gouvernements de proximité.

De passage en
commission parlementaire, la Fédération a signifié son désaccord envers le
projet de loi en dénonçant une réforme inadaptée qui ne contient aucune avancée
significative pour les communautés et les régions du Québec.

À l’exception du
maire de Bouchette, Gilles Bastien, les autres maires de la
Vallée-de-la-Gatineau sont en désaccord avec le projet de loi n° 48 dans sa
forme actuelle. Par voie de résolution, les élus demandent au gouvernement
d’entendre le message des municipalités du Québec et de s’engager plutôt dans une
démarche commune avec les municipalités pour trouver une solution durable au
problème de la fiscalité agricole.

Selon les élus,
le projet de loi aurait pour effet de plafonner l’évaluation foncière agricole
et aurait un impact direct important sur les finances des municipalités.

Pour récupérer
les revenus fiscaux perdus, les municipalités devraient taxer davantage les
autres classes de contribuables, une situation que les élus souhaitent éviter
d’après les informations de la préfète de la MRC Vallée-de-la-Gatineau, Chantal
Lamarche :



Les maires de la
Vallée-de-la-Gatineau affirment que ce projet de loi pourrait contribuer à la
dévitalisation des communautés agricoles et ne favorise pas le développement
des activités agricoles.



Selon le mémoire déposé par la Fédération québécoise des municipalités, cette réforme serait inadaptée et serait une solution partielle à un problème plus large.

Autres actualités qui pourraient vous intéresser