Les communautés autochtones pourront continuer d'administrer leurs services liés à l'enfance
Entrée en vigueur en 2020, la « Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis » vise à donner aux communautés le droit d’administrer et de gérer les services dédiés à l’enfance, dont ceux qui étaient régis par la Direction de la protection de la jeunesse. Il y a quelques jours, la Cour suprême a rejeté l’appel de Québec qui contestait cette loi fédérale.
Véronique Breton, doctorante en droit à l’Université Laval, fait le point sur cette contestation du gouvernement provincial :
La contestation n’a pas empêché la mise en application de la loi, comme le précise madame Breton :
Voici l’intégrale de l’entrevue réalisée par Félix-Antoine Parent, animateur de l’émission l’Heure juste avec Véronique Breton, doctorante en droit à l’Université Laval :
Entrevue avec Véronique Breton, doctorante en droit à l'Université Laval
Véronique Breton, doctorante en droit à l'Université Laval, explique la décision de la Cour suprême de rejeter l’appel du gouvernement du Québec qui s'opposait à une loi adoptée en 2019 par le gouvernement fédéral qui permettait aux communautés autochtones de mettre en place leur propre service de protection de l’enfance.
