Le MRNF met en garde contre l’occupation illégale des terres publiques
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) rappelle que toute utilisation permanente du territoire public nécessite l’attribution d’un droit foncier.
Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le MRNF a recensé 2 961 cas d’occupation sans droit des terres publiques au Québec et a procédé à l’éviction de 672 de ces occupants sans droit. Pendant la même période, le ministère a nettoyé 314 dépotoirs illicites, sur un total de 1 291 enregistrés.
Le MRNF rappelle que la pratique du camping est possible sans autorisation sur les terres publiques, mais seulement avec des installations temporaires qui doivent être enlevées après un séjour de plus de sept mois. Les lieux doivent être nettoyés et remis dans leur état d’origine.
Il est aussi interdit de restreindre ou de bloquer l’accès à un chemin en terres publiques.
Pour des raisons de sécurité publique, le MRNF recommande aux personnes titulaires d’un bail de villégiature de tenir à jour leurs coordonnées auprès du Centre de services du territoire public ou de la MRC délégataire.
Les situations d’intimidation, de vandalisme et de vol doivent être rapportées à la Sûreté du Québec. Les dépotoirs illicites, la présence de matières résiduelles dangereuses et les barrières illégales peuvent aussi être dénoncés.
Rappelons qu’il est possible d’obtenir un bail de villégiature par tirage au sort ou par le transfert d’un bail existant.
