Le ministère de l’Environnement sévit contre le pavillon des Pins Gris
Le pavillon des Pins Gris de Montcerf-Lytton condamné à payer une amende de 30 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur la qualité de l’Environnement.
Dans un communiqué de presse, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques indique que l’entreprise a été déclarée coupable d’avoir commis deux infractions à la Loi sur la qualité de l’Environnement, soit en 2015 et en 2017.
Premièrement, le ministère reproche à l’entreprise d’avoir procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées sans en avoir obtenu les autorisations nécessaires.
Deuxièmement, le pavillon des Pins Gris a exploité un terrain sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisé.
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques confirme qu’une autre inspection a été réalisée le 19 juillet 2019. Cette visite s’est soldée par un avis de non-conformité, envoyé le 22 août 2019, puisque l’entreprise a déposé, rejeté ou permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement.
De plus, le service des communications du ministère mentionne qu’une inspection sera réalisée sur le site afin de vérifier l’état les travaux correctifs prévus concernant le système de traitement des eaux usées.
