Le gouvernement fédéral veut réduire le fardeau administratif

Les ministères et organismes fédéraux qui exercent des responsabilités de nature réglementaires ont trois mois pour proposer au Conseil du Trésor des mesures de réduction du fardeau administratif.

Il s’agit d’éliminer les formalités jugées inefficientes, c’est-à-dire qui font augmenter les coûts, réduisent la productivité et entravent la croissance économique.

Le gouvernement de Mark Carney rappelle qu’il a été élu avec le mandat de réduire les dépenses de l’État et investir pour bâtir l’économie la plus forte du G7.

Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), les entreprises moyennes ont consacré 92 jours à la réglementation en 2024, dont 32 jours pour les formalités administratives.