Le DPCP ne portera pas d’accusation contre des agents de la Sûreté du Québec à la suite d’un évènement à Grand-Remous en 2017
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par une femme le 5 mai 2017 à Grand-Remous, le Directeur des poursuites criminelles et pénales conclut que l’analyse de la preuve ne révèle pas la commission d’une infraction criminelle par les policiers de la Sûreté du Québec.
Le rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Celui-ci a d’ailleurs informé la personne blessée des motifs de la décision.
Rappelons que le 5 mai 2017, deux agents de la SQ interceptent un véhicule sur la route 117 à Grand-Remous. Cette interception est justifiée par le fait que les droits d’immatriculation du véhicule ne sont pas régularisés. Après vérification, le conducteur fait aussi l’objet d’un mandat d’arrestation. Un des policiers remarque la présence de plusieurs canettes de boissons alcoolisées et les trois passagers sont informés que le véhicule sera remorqué et que le conducteur est en état d’arrestation.
Durant l’intervention, une des passagères tente de s’interposer et celle-ci a donc été repoussée physiquement par les agents. À un certain moment, la femme tombe et se blesse au coude droit. Elle se relève et retourne au véhicule. Par la suite, elle subit un malaise et la femme est alors transportée à l’hôpital.
Dans cette affaire, le DPCP est d’avis qu’un policier peut, s’il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser la force nécessaire et qualifie l’intervention légale. Le procureur soutient que les policiers de la SQ avaient le devoir de compléter la mise en arrestation du conducteur et qu’ils avaient les motifs requis de croire que le fait de repousser la femme qui empêchait le bon déroulement de l’arrestation était justifié.
