L’agresseur sexuel Francis Saumure n’est pas dans l’obligation de suivre une thérapie
Le 8 février, Francis Saumure a plaidé coupable d’agression sexuelle au palais de justice de Maniwaki. La peine qui lui a été imposée est de 12 mois de détention avec sursis, c’est-à-dire qu’elle est purgée à domicile, dont les 6 derniers mois consisteront en un couvre-feu.
Les peines avec sursis sont plus fréquentes depuis l’adoption du projet de loi C-5, intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ». Il vise à prioriser la réhabilitation plutôt que la prison et a d’abord été pensé pour la possession de drogues et pour les infractions liées aux armes à feu, mais a aussi permis « d’apporter des modifications afin de permettre un recours accru aux ordonnances de sursis prévues au Code criminel ».
Sophie Chatel, députée de Pontiac, en dit davantage sur C-5 :
Dans le cas de Francis Saumure, le juge ne lui a pas ordonné de suivre une thérapie.
Kathleen Godmer, coordonnatrice du Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Vallée-de-la-Gatineau, considère que C-5 est un recul :
Madame Godmer croit à la réhabilitation mais pense qu’il est nécessaire que les peines soient plus sévères :
Sophie Chatel a voté en faveur du projet de loi C-5 en juin 2022.
