La FQM déplore une atteinte à l’autonomie municipale à la suite des amendements au projet de loi n°40
Les amendements au projet de loi n°40 qui ont été adoptés sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi portent atteints à l’autonomie municipale, déplore la Fédération québécoise des municipalités.
Avec la mise en place
de cette nouvelle réforme, les municipalités devront dorénavant répondre aux
directives des centres de services scolaires, qui pourront exiger d’elles la
cession, à titre gratuit, de terrain et bâtiments qu’ils auront identifiés pour
construire des établissements scolaires.
Le président de la FQM,
Jacques Demers souligne que cet élément important n’a jamais été discuté avec
le monde municipal.
La Fédération
québécoise des municipalités analyse actuellement les conséquences juridiques
de l’ensemble des amendements au projet de loi sur ses membres. Le président a
d’ailleurs convoqué demain les administrateurs de la Fédération à un conseil
d’administration spécial qui portera sur cette question.
À la suite de l’adoption du projet de loi, la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais n’a pas souhaité commenter et elle publiera un communiqué sous peu.
