Actualité locale Par Félix-Antoine Parent |

La cour supérieure rejette une poursuite de près de 180 000$ intentée par Raymond Morin contre Kitigan Zibi

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3 min

Raymond Morin a vu la poursuite qu’il avait intentée à titre personnel contre le conseil de bande et le service de police de Kitigan Zibi pour dommages à ses biens, perte de jouissance d’un terrain et pour dommages moraux être rejetée par la cour supérieure.

La procédure judiciaire intentée par Raymond Morin concerne une presqu’île située à Maniwaki en bordure de la rivière Gatineau, adjacente au territoire de Kitigan Zibi, qu’il a achetée au début de la décennie 2010, dans le but d’y passer du bon temps avec sa famille et ses amis.

Après avoir accédé à sa propriété durant quelques années en
utilisant le chemin Tanagadino situé sur un lot appartenant à Larry Whiteduck, puis
en empruntant un passage que M. Morin appelle « la gaulée », M.
Whiteduck l’informe que les deux hommes doivent s’entendre pour que M. Morin
obtienne la permission de circuler sur ce chemin, ce qu’ils ne parviennent pas
à faire. Si l’usage de « la gaulée » pouvait poser des problèmes d’ordre
juridique, M. Morin n’a jamais été empêché de s’en servir.

Toutefois, puisque Raymond Morin ne parvient pas à s’entendre
avec M. Whiteduck, il se considère enclavé et décide de s’aménager un droit de
passage menant de son terrain au chemin Tanagadino à Kitigan Zibi. C’est alors
que début les conflits avec le conseil de bande et le service de police de
Kitigan Zibi. Le chef du conseil de bande de l’époque, Gilbert Whiteduck, prend
la décision de faire bloquer le chemin aménagé par Raymond Morin qui décide
alors d’intenter une poursuite contre ces deux instances pour dommages pour
perte de jouissance de son terrain  et
pour dommages moraux, une poursuite d’un peu plus de 175 000$. 

Dans le jugement rendu par l’honorable Sylvain Lussier en
décembre dernier, il est indiqué que M. Morin ne peut se considérer comme étant
enclavé puisqu’il peut accéder à la presqu’île par la rivière, et qu’il ne lui a
jamais été interdit d’emprunter l’ancien chemin communément appelé « la
gaulée » pour se rendre sur sa propriété. Raymond Morin s’est dit déçu du
jugement rendu dans ce dossier. Voici ses commentaires :



Raymond Morin tente maintenant de trouver une nouvelle solution qui lui permettrait d’obtenir la permission nécessaire de circuler sur le chemin Tanagadino à Kitigan Zibi, lui qui souhaite pouvoir continuer de profiter de sa propriété. Le directeur général de Kitigan Zibi, Paul McDougall, n’a pas souhaité commenter le dossier.

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