La Cour supérieure du Québec modifie la résolution restreignant les pouvoirs du maire Raymond Morin
La Cour supérieure du Québec a été appelée à intervenir dans le nébuleux dossier du maire de la municipalité de Déléage, Raymond Morin.
En effet, après qu’une demande de résolution, restreignant les pouvoirs de M. Morin, ait été adoptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal, les deux parties en sont venues à une nouvelle entente, la semaine dernière.
En résumé, la majorité des exigences de la municipalité ont été annulées à la demande de Raymond Morin, en vertu des pouvoirs qu’il détient suivant l’article de loi 142 du Code municipal du Québec, lui donnant le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur les affaires et les officiers de la municipalité.
Seules les obligations de ne donner aucun contrat sans résolution, de s’abstenir de donner des ordres au personnel, ainsi que de s’abstenir de fouiller dans les archives de la municipalité ont été préservées dans la nouvelle entente.
Questionnez sur ce dossier, Raymond Morin estime que cette décision est la meilleure pour les affaires de la municipalité de Déléage, lui qui se questionnait sur la légalité des sanctions qui lui ont été imposées. Ce dernier indique qu’il ignore toujours les raisons derrière la manœuvre des membres du conseil.
