La Cour du Québec rejette la demande de déclaration d’inhabilité déposé par Raymond Morin à l’endroit des avocats de Déléage
L’ancien maire de Déléage, Raymond Morin, a vu la demande de déclaration d’inhabilité à l’endroit de Me Rino Soucy et du cabinet pour lequel il exerce, DHC Avocats, être rejetée par la Cour du Québec.
Dans un jugement rendu en décembre dernier, on apprend que Raymond Morin a déposé une demande en responsabilité professionnelle à l’encontre de Me Rino Soucy et de DHC Avocats, et leur réclame 25 000 $ à titre de dommages compensatoires et punitifs. Selon M. Morin, Me Rino Soucy aurait agi de manière malicieuse, fautive et dans le but de lui nuire en cherchant à attaquer sa réputation. À ce moment, la municipalité de Déléage, mise en cause dans cette affaire, décide de retenir les services de DHC Avocats, qui est la firme habituelle de Déléage. C’est à ce moment que Raymond Morin, insatisfait du choix de la municipalité, dépose une demande en déclaration d’inhabilité. Cette demande est qualifiée d’abusive par Déléage.
Toujours selon l’ancien maire Morin, Me Soucy aurait commis d’importantes fautes déontologiques, ce qui rendrait tout son cabinet inhabile à agir au dossier. Il est aussi d’avis que les agissements de Me Soucy, de concert avec Déléage, auraient nui à ses chances de réélection.
Le juge responsable du dossier, l’honorable Steve Guénard, note que la preuve soumise ne permet pas d’établir qu’il y a un conflit d’intérêts quant au choix du cabinet d’avocats DHC et qu’elle ne permet pas de conclure que DHC Avocats doit être exclu du dossier en tant qu’avocat de Déléage.
