La Cour du Québec condamne Aumond de payer la facture d’un contribuable

À la suite d’une
décision de la Cour du Québec, la municipalité d’Aumond devra payer les
honoraires complets à un agriculteur qui à collaborer avec sa pelle mécanique à
soutenir le travail des pompiers.

Le 18 juillet
2017, un incendie se déclare à l’intérieur d’un entrepôt de foin sur le
territoire d’Aumond. Le combat du brasier s’échelonnera en deux phases, soit
les 18 et 19 juillet, ainsi que les 29 et 30 juillet.

L’incendie fait
l’objet d’un combat mené par différents groupes de pompiers, dont Aumond,
Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Déléage et Grand-Remous.

La pelle du
propriétaire des lieux, Germain St-Amour, sera utilisée pour aider le travail
des sapeurs. Pour l’ensemble de ces services, le demandeur transmet une facture
à la municipalité d’Aumond. Le coût total de la facture se chiffre à 2 798
$, mais le conseil trouve le montant élevé et décide donc par l’entremise d’une
résolution de réduire le montant de la facture. Un chèque sera donc envoyé au
montant de 1 991 $.

Les parties
n’ayant pas réussi à s’entendre, le demandeur introduit une demande devant la
Cour du Québec, Division des petites créances, réclamant le paiement complet des
sommes.

Lors des différents témoignages, un élément fait l’unanimité, soit que la présence et l’utilisation de la pelle du demandeur s’avèrent essentielles à la réussite de l’intervention. Les travaux effectués par M. St-Amour concernent l’enlèvement du toit de tôle, le démantèlement des poteaux supportant la structure, l’enlèvement des fermes de toit ainsi que le retrait des nombreuses balles de foin.

Le maire
d’Aumond, Alphée Moreau, a indiqué que l’incendie en question fut majeur et que
le coût du combat incendie frise les 10 000 $.

Dans ce dossier,
la municipalité d’Aumond reconnaît également que l’incendie était de nature
accidentelle, voire naturelle. La preuve ne démontre pas que l’incendie fut
causé par une quelconque négligence de la part du demandeur.

En conclusion, le Tribunal considère que la preuve démontre le bienfondé de la réclamation de 806 $. Celle-ci démontre l’ampleur des travaux effectués par M. St-Amour et que l’utilisation de la pelle mécanique était nécessaire. La municipalité d’Aumond devra donc payer la facture.