La Commission municipale du Québec s’apprête à sanctionner l’ancien maire de Gracefield

Le juge de la Commission municipale du Québec responsable du dossier de l’ancien maire de Gracefield conclut que des manquements ont bel et bien été commis par Réal Rochon.

Une audience sur sanction est prévue le 13 avril prochain. Elle devait avoir lieu le 28 mars dernier, mais a été remise pour une raison inconnue. Si le juge estime que Réal Rochon a commis des manquements, il souhaite maintenant entendre les avocats des deux partis avant de décider de la sanction à imposer. Celle-ci sera rendue publique dans les jours ou semaines suivant cette audience.

Le rapport contenant le jugement rendu à l’endroit de Réal Rochon n’a pas été rendu public, pour l’instant. On sait que l’ancien maire de Gracefield aurait commis deux manquements au Code d’éthique et de déontologie en matière municipale. Réal Rochon a utilisé son droit de veto lors d’une séance publique concernant un point à l’ordre du jour en lien avec une entente pour régler les griefs déposés par les employés de la Ville. Cette décision aurait placé l’ancien maire dans une situation de conflit d’intérêts en contrevenant à trois articles du Code d’éthique et de déontologie. Il se serait aussi placé en conflit d’intérêts en exerçant son droit de vote concernant l’entente relative à certains griefs.

Rappelons que ce sont les contribuables de Gracefield qui assument les frais liés à la défense de Réal Rochon qui, jusqu’à présent, s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers de dollars.