La cause Royal Séguin-Louis Généreux entendue cette semaine à Montréal
Le dossier de Royal Séguin et de Louis Généreux est entendu, cette semaine, au Palais de justice de Montréal, en marge du procès qui doit débuter en mai 2022.
Du 26 au 29 avril, le juge de la Cour supérieure, Thomas M. Davis, tiendra 4 journées d’audition afin de trancher sur certaines questions de droit. Parmi celles-ci se retrouve l’indépendance d’un témoin expert du Procureur général du Québec et la connaissance d’office des faits historiques, notamment.
Le procès de Royal Séguin et de Louis Généreux se tiendra du 16 mai au 13 juin 2022. Les deux hommes sont visés par une requête introductive d’instance en dépossession des lieux pour avoir érigé illégalement un camp de chasse dans le secteur de Notre-Dame-du-Laus, en 2012.
Avec cette cause, la Communauté Métis Autochtones de Maniwaki espère reconnaître la présence de Métis sur le territoire afin que ses membres puissent jouir des mêmes droits que les Métis dans l’ouest du Canada. Jusqu’à présent, plus de 200 000$ ont été dépensés par la communauté dans cette affaire.
