Gracefield demande une aide financière pour sa défense dans le dossier du Pont Brown
La Ville de Gracefield poursuivie dans le dossier du pont Brown devant la Cour supérieure du Québec se tourne vers la Fédération québécoise des municipalités (la FQM) afin d’obtenir une aide financière dans sa défense via le .
Les élus municipaux ont résolu lors de la séance du mois de novembre de
procéder à cette demande de subvention.
Dans ce dossier judiciaire, la Ville de Gracefield devra défendre sa décision de remplacer l’ancien pont Brown du secteur Northfield par un ponceau d’une dizaine de pieds de diamètre, il y a de cela une vingtaine d’années.
Une famille poursuit la Ville parce qu’elle ne peut plus passer sous le
ponceau avec son bateau.
Gracefield sollicite la FQM pour l’aider financièrement dans sa
défense, car elle craint les répercussions qu’un revers provoquerait. On écoute
Réal Rochon.
Pour obtenir une subvention dans le cadre du Fonds de défense des intérêts des municipalités, les critères stipulent que la cause doit toucher à un intérêt collectif et non à un intérêt purement local en plus de n’avoir jamais fait l’objet de jurisprudence.
Le maire de Gracefield a indiqué que sa municipalité a déjà engrangé des dépenses de plusieurs milliers de dollars dans cette cause judiciaire.
