Fosses septiques : nouvelles règles en vigueur dès le 26 avril
Le gouvernement du Québec rappelle à la population que les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées entrent en vigueur le 26 avril prochain. Selon le gouvernement, ces modifications devraient faciliter les travaux de mises aux normes des installations septiques tout en protégeant l’environnement et la santé publique.
Quatre solutions sont maintenant proposées aux propriétaires de résidences qui doivent avoir un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Comme le gouvernement l’a annoncé au printemps 2016, il sera possible de mettre en commun un système de déphosphatation pour deux résidences isolées existantes, mettre en place une fosse à réservoir étanche pour retenir les eaux usées, installer une toilette à compost certifiée avec une fosse étanche pour les eaux ménagères ou encore mettre en place des systèmes de traitement étanche qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égouts municipal.
Ce sont les options qui s’offrent aux propriétaires de résidences isolées actuelles. Dans une deuxième phase de réforme réglementaire, d’autres solutions devraient être offertes à la population.
Comme le mentionne la ministre responsable de la région de l’Outaouais, Stéphanie Vallée, le budget provincial présenté en mars dernier permet aux propriétaires, qui doivent faire des travaux de mise aux normes, de réclamer un crédit d’impôts remboursables si une entente est conclue avec un entrepreneur certifié avant avril 2022 :
Mentionnons que ce crédit d’impôt s’adresse seulement aux propriétaires de résidences principale ou secondaire qui ne sont pas reliés à des réseaux d’égouts municipaux.
