Les élus scolaires adoptent une résolution dans le dossier de l’action collective pour des frais exigés aux parents
Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais a tenu une séance extraordinaire pour adopter une résolution concernant l’action collective des frais exigés aux parents.
68 des 72 commissions scolaires de la province font face à un recours collectif. La requérante, une mère de Saguenay, allègue avoir dû payer des frais abusifs et illégaux pour l’instruction de ses enfants fréquentant une école publique.
Dans ce dossier, la CSHBO désire que toutes discussions de règlement avec les demandeurs dans le présent dossier soient confidentielles et conditionnelles à une entente au préalable avec ses assureurs.
À ce sujet, voici les commentaires du directeur général de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais, Fernand Paré :
Soulignons que les demandeurs de l’action collective réclament 300 millions de dollars au nom des parents de 900 000 élèves à travers le Québec.
Ceux-ci affirment aussi que les commissions scolaires contreviennent au droit à l’égalité pour tous et au droit à l’instruction publique gratuite inscrits dans la Charte des droits et libertés du Québec.
