Dossier Mariette McMillan contre Chantal Lamarche et Cayamant : le juge Guénard a tranché

L’honorable juge Steve Guénard, de la Cour des petites créances, a rendu son verdict dans le dossier de la poursuite intentée par Mariette McMillan, citoyenne de Cayamant, contre l’ex-mairesse, Chantal Lamarche, et la municipalité.

Le juge a entendu les témoignages le 27 novembre dernier, au Palais de justice de Maniwaki. La contribuable affirmait avoir été la cible de procédures judiciaires abusives de la part de l’ancienne mairesse, lorsqu’une plainte de harcèlement a été déposée contre elle. Une cause qui a été rejetée à l’été 2017 par l’honorable juge Anouk Desaulniers.

C’est pour cette raison que Mme McMillan réclamait la somme de 15 000 $ à la municipalité de Cayamant. Lors de l’audience, elle a indiqué que ce montant allait lui permettre de rembourser les frais d’avocats engendrés par les plaintes déposées contre elle en cour, payer les différents déboursés pour se rendre en cour, comme l’essence et le stationnement, et la part du lion devait servir à payer les dommages moraux subis par la plaignante. Il était question ici d’une somme dépassant les 11 000 $.

Devant la Cour des petites
créances, la municipalité de Cayamant a tenté de faire valoir que le recours
intenté par la citoyenne était mal fondé et a aussi exigé une somme de
5 000 $, pour rembourser les honoraires des avocats que la
municipalité a dû payer pour intenter la première poursuite en injonction
contre Mme McMillan.

Dans un premier temps, le jugeGuénard a déterminé que Mme McMillan n’a pas été en mesure de prouverqu’elle avait subi des dommages moraux et a rejeté sa demande. Le juge a aussirejeté la réclamation pour les déboursés divers, citant entre autres le manquede factures pour prouver ces réclamations. Finalement, le magistrat a indiquéque les parties qui sont appelées à se rendre en cour demeurent responsablesdes honoraires de leur propre avocat, citant au passage l’arrêt Viel.

C’est aussi pour cette même
raison que la réclamation de 5 000 $ pour rembourser les honoraires
des avocats de la municipalité de Cayamant a été rejetée par le juge Guénard,
qui a spécifié dans son jugement qu’« il serait particulier que le
Tribunal en vienne à condamner Mme McMillan à payer à Cayamant les frais
de l’avocat de cette dernière dans le cadre d’un processus injonctif qui
s’est soldé par un désistement de la procédure. »

Pour l’ensemble de ces motifs, et
pour les autres énumérés dans le jugement rendu le 7 décembre dernier par
l’honorable Steve Guénard, la Cour a rejeté la demande de Mariette McMillan et
la demande reconventionnelle formulée par la municipalité de Cayamant.