Dossier des carrières et sablières : le maire de Déléage a comparu hier au Palais de justice

Le maire de Déléage, Raymond Morin, s’est présenté, hier avant-midi, à la Cour des petites créances du Palais de justice de Maniwaki.

Celui qui a mis sur pied les Entreprises Forestières Raymond Morin Inc. a tenté de convaincre la juge Patsy Bouthillette que sa compagnie a agi convenablement en ce qui a trait aux redevances sur les carrières et sablières versées à la municipalité entre 2010 et 2014.

C’est au directeur général de Déléage, Henri-Claude Gagnon, qu’incombait la tâche de représenter la municipalité. D’entrée de jeu, il a tenu à souligner à la juge Bouthillette la situation particulière dans laquelle il a été placé dans ce dossier : plaider contre Raymond Morin, son employeur.

Raymond Morin a expliqué qu’il avait bel et bien exploité sa sablière et qu’il n’avait pas payé l’ensemble des redevances que lui exigeait Déléage. Par contre, ce dernier estime qu’il n’avait pas à payer ces sommes à la municipalité, étant donné qu’une partie des matériaux qui ont été excavés ont été étendus sur un chemin sur sa terre, et donc, qu’il n’a pas emprunté un chemin municipal avec ces chargements.

Pour sa part, Henri-Claude Gagnon a expliqué à la juge que le règlement municipal en vigueur à Déléage prévoit qu’un exploitant qui sort un voyage de sable ou de roches concassées du site qu’il exploite est considéré comme étant susceptible d’avoir circulé sur un chemin municipal, et que ce simple fait suffit à réclamer des redevances aux Entreprises Forestières Raymond Morin Inc.

Comme le règlement municipal l’exige, les Entreprises Forestières Raymond Morin Inc. ont fourni, annuellement, un rapport dans lequel elles indiquaient ne devoir aucune redevance à la municipalité. De plus, les exploitants auraient dû être assermentés par un employé municipal au moment de remettre ce rapport, ce qui n’a pas été fait dans le cas de Raymond Morin.

Trois représentants d’exploitant de carrières et sablières sur le territoire de Déléage, Armand Beaudoin, la succession Gisèle Langevin et une compagnie à numéro dont le premier actionnaire est David Heafey, étaient aussi entendu, hier, au Palais de justice de Maniwaki. Rappelons qu’au total, la municipalité de Déléage réclame un total de 60 000 dollars en redevance à ces 4 exploitants. La juge Patsy Bouthillette rendra son jugement pour ces 4 causes d’ici 4 mois.