Des manquements signalés dans un contrat d'achat d'un camion de déneigement à Kazabazua
L’Autorité des marchés publics (AMP) estime que la Municipalité de Kazabazua a orienté un devis pour acquérir un camion de déneigement qu’elle avait déjà identifié auprès d’une entreprise, ce qui constitue une violation des dispositions contractuelles en vigueur.
L’analyse de l’AMP a révélé que le devis technique utilisé dans la demande de soumissions publique avait été élaboré en tenant compte des spécifications d’un camion présenté par une entreprise lors d’un congrès auquel le maire de la Municipalité avait assisté.
La preuve recueillie a également démontré que l’entreprise avait transmis ce devis à la Municipalité à la suite de la demande du maire, générant ainsi une situation où elle bénéficiait d’un avantage pour présenter une proposition et, par conséquent, décrocher le contrat.
Selon l’AMP, en optant pour l’offre proposée par la société retenue, la Municipalité a omis de définir ses besoins en matière de performance ou de fonctionnalités, ce qui contrevient aux clauses du Code municipal du Québec.
Contacté par la radio CHGA FM, le maire de Kazabazua, Robert Bergeron, a affirmé qu’il allait prendre connaissance du dossier.
La Municipalité de Kazabazua dispose de 45 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ses recommandations. La décision intégrale peut être consultée sur le site amp.quebec.
