Denholm reçoit un avis de non-conformité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour un dossier de 2011

Lors de la séance ordinaire de mardi, le maire de Denholm a été dans l’obligation de faire la lecture d’une lettre datée du 15 novembre en provenance du sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cette lettre affirme que la municipalité de Denholm a contrevenu à l’article 5 du protocole d’entente intervenu avec le ministère. Plus précisément, un contrat a été octroyé de gré à gré à l’architecte Robert Ledoux pour un montant totalisant près de 32 000 dollars dans le projet de reconstruction de la salle communautaire.

Ce dossier remonte à 2011-2012 et avec les dispositions de l’époque la municipalité se devait de procéder par demande de soumissions sur invitation écrite comme le souligne le maire de Denholm, Gaétan Guindon :

Lors de l’audit effectué par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, un constat de non-conformité aux dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion contractuelle a été relevé.

Notons qu’à l’époque, Gaétan Guindon n’était pas à la mairie de la municipalité de Denholm et la direction générale était également différente qu’aujourd’hui.