Demande d’exemption des taxes aux Premières Nations : la Chambre de commerce reçoit l’appui de la MRC et de Maniwaki
La Ville de Maniwaki a récemment
appuyé une demande de la Chambre de commerce de Maniwaki et la
Vallée-de-la-Gatineau concernant une demande d’exemption de taxes accordée aux
Premières Nations.
Plus précisément, à l’instar de
la Chambre de commerce de Val-d’Or, la CCMVG demande au gouvernement une
solution législative qui permettrait d’offrir une exemption de taxes aux
consommateurs provenant des communautés autochtones du Québec, directement au
point de vente.
Notons qu’en 2010, le
gouvernement de l’Ontario a annoncé que la remise de la taxe de vente au détail
accordée aux membres des Premières Nations pourrait être exemptée au point de
vente.
Au Québec, en vertu de la Loi sur
les Indiens, lorsque les membres des communautés autochtones font des achats,
la marchandise doit être livrée sur leur territoire pour profiter de cette mesure.
Dans ce dossier, voici le point
de vue de Francine Fortin, mairesse de la Ville de Maniwaki :
Selon la Chambre de commerce de
Maniwaki et la Vallée-de-la-Gatineau, cette situation engendre plusieurs
millions de dollars perdus au Québec au profit de l’Ontario. La CCMVG souhaite
mettre en place des incitatifs afin de préserver la relation privilégiée que
les entreprises entretiennent avec les Premières Nations.
La Ville de Maniwaki transmettra
cette résolution au député de Gatineau, Robert Bussière comme l’affirme la
mairesse Fortin :
Lors du dernier conseil des
maires de la MRC Vallée-de-la-Gatineau, une résolution a été adoptée pour
appuyer la Chambre de commerce dans cette demande d’exemption des taxes pour
les Premières Nations. La préfète Chantal Lamarche confirme
l’information :
