Demande d’exemption de taxes foncières : la Communauté Métis Autochtone de Maniwaki essuie un revers
La
Communauté Métis Autochtone de Maniwaki ne pourra obtenir une exemption de
taxes foncières pour ses logements locatifs à Montcerf-Lytton.
La
Commission municipale du Québec s’est penchée sur ce dossier au cours des
derniers mois afin de savoir si la communauté était admissible à une telle
exemption. Dans un jugement rendu à la mi-avril, le juge Léonard Serafini, a
conclu que l’organisation ne pouvait se soustraire à l’obligation de payer ses
taxes foncières à la municipalité de Montcerf-Lytton compte tenu de la nature
de l’hébergement qui est offert par la communauté dans cette municipalité. Voici
les explications du chef de la Communauté Métis Autochtone de Maniwaki, Serge
Paul :
L’an dernier, la communauté avait adressé cette demande auprès de la municipalité en espérant éviter de devoir débourser les taxes foncières qui s’élèvent à environ 10 000$ par année. Les administrateurs de l’organisme souhaitaient ainsi pouvoir utiliser ce montant afin de bonifier le service offert à ses locataires.
D’ailleurs, des travaux sont en cours depuis l’an dernier afin de remettre ces logements goût du jour. Pour se faire, la Communauté Métis Autochtone de Maniwaki a bénéficié d’une aide financière du gouvernement du Canada d’environ 210 000$ :
Notons que Serge Paul a tenu à saluer le travail du juge Léonard Serafini ainsi que la collaboration de la municipalité de Montcerf-Lytton qui n’a pas tenté de bloquer la demande de la communauté, au contraire.
