Décès de Brandon Maurice : le rapport d’enquête remet en question l’intervention des policiers


Me Luc Malouin, coroner en chef adjoint, vient de déposer son rapport d’enquête sur les causes et circonstances concernant le décès de Brandon Maurice. Rappelons que le 16 novembre 2015, Brandon Maurice a été atteint mortellement par le projectile d’une arme à feu d’un policier de la Sûreté du Québec, lors d’une intervention policière à Messines. Le service d’information a obtenu copie du document de 14 pages.

Le rapport démontre qu’il était légitime, à cette étape de l’intervention, que le policier fasse feu sur Brandon Maurice. Me Luc Malouin croit que la vie du policier était réellement en danger. Cependant, cette situation a été créée par le policier qui a lui-même mis sa vie en danger pour procéder à une arrestation inutile dans le présent contexte.

Le coroner a formulé cinq recommandations à la Sûreté du Québec et à l’École nationale de police du Québec. Il suggère de mettre en place des formations afin de rafraîchir les connaissances de base en matière d’intervention tactique des policiers, de rappeler aux policiers de la SQ que la simple arrestation d’une personne, sans que celle-ci ait été impliquée dans un crime majeur, violent ou à l’encontre de la propriété privée, n’est pas une urgence en soi, de former les policiers à son emploi à l’utilisation des pansements hémostatiques (conçu pour arrêter l’hémorragie interne) et d’ajouter ces pansements dans les trousses de premiers soins des voitures de patrouille.

La mère de Brandon Maurice, Dominique Bernier, accueille favorablement le rapport du coroner Malouin. Elle souhaite maintenant que les recommandations soient suivies par la SQ et l’école nationale de police :

Rappelons que lors de l’enquête publique qui s’est tenue l’année dernière, la trame des évènements a été racontée par trois témoins factuels, soit les deux policiers impliqués, Frédérick Fortier et Dave Constantin et le passager du véhicule conduit par Brandon Maurice, Christopher Houle.

Le coroner Malouin n’accorde que peu de crédibilité à la version des faits de l’agent Fortier lorsqu’il décrit comment il s’est introduit dans l’habitacle du véhicule en mouvement. Le coroner soutient aussi que la version du passager comporte son lot d’incohérences et doit donc être prise avec une certaine réserve. Il a donné plusieurs versions des faits à différentes occasions.

L’expert en emploi de la force de l’École nationale de police du Québec, Bruno Poulin, a affirmé que les policiers n’auraient jamais dû s’approcher du véhicule comme ils l’ont fait et encore moins casser une vitre et pénétrer dans le véhicule. Pour l’expert, cette intervention dans le boisé va à l’encontre des règles de base en matière d’intervention policière.

Un deuxième expert en emploi de la force a également été entendu à la demande de la Sûreté du Québec. Selon le coroner Malouin, Martin Lechasseur, formateur en emploi de la force pour la SQ,  tentait de défendre ses collègues lors de son témoignage et de justifier les actions prises lors de l’intervention dans le chemin forestier en se servant de notions d’intervention tactique. Notons qu’aucune de ces notions n’a été enseignée aux policiers dans le présent dossier, pas plus qu’à aucun policier patrouilleur de la Sûreté du Québec.

La Sûreté du Québec a indiqué qu’elle allait prendre connaissance du rapport au cours des prochaines heures et que l’institution allait concerter l’École nationale de police du Québec sur ce dossier. La SQ n’émettra pas plus de commentaires pour le moment.

Mentionnons aussi que le service des nouvelles présentera d’autres réactions et commentaires concernant le dépôt du rapport du coroner sur les causes et circonstances entourant la mort de Brandon Maurice au cours de la journée de demain.

Félix-Antoine Parent a rencontré Dominique Bernier au cours de l’après-midi. Voici l’essentiel de leur conversation:


En complément : le rapport complet du Bureau du coroner concernant le décès de Brandon Maurice


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