La Cour municipale devrait ouvrir ses portes sous peu
Les maires de la région ont profité de l’assemblée du conseil de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau pour entériner un octroi de contrat pour la révision des sept règlements unifiés qui peuvent être appliqués par la Sûreté du Québec sur le territoire. Le contrat a été octroyé à Me Martin Gosselin, au coût de 200 $ de l’heure.
Il s’agit d’une étape de plus qui est franchie dans le dossier de la Cour municipale, qui siègera au palais de justice de Maniwaki. Le préfet val-gatinois, Michel Merleau, confirme qu’il s’agit d’une des dernières étapes à franchir dans ce projet :
Au début du processus, la MRCVG affirmait que cette Cour municipale serait opérationnelle dès janvier 2017. Il semblerait que le cap est gardé et l’horizon du début d’année 2017 est toujours envisagé :
Rappelons que cette Cour municipale permettra aux municipalités de faire respecter plus facilement leur règlementation, en donnant des constats d’infraction par exemple.
