Cour des petites créances : les dossiers des carrières et sablières en vedette au Palais de justice
Dans le dossier des redevances sur les carrières et sablières de la municipalité de Déléage, quatre causes seront entendues à la Cour des petites créances du Palais de justice de Maniwaki aujourd’hui et demain.
Parmi les dossiers à l’ordre du jour, il y aura celui des Entreprises Forestières Raymond Morin Inc, d’Armand Beaudoin, de la succession Gisèle Langevin et d’une compagnie à numéro dont le premier actionnaire est David Heafey.
Dans cette affaire, le directeur général de Déléage, Henri-Claude Gagnon, représentera la municipalité et celui-ci sera accompagné de deux conseillers, soit Jean-Pierre Morin et Denis Brazeau.
Rappelons que l’ancien conseil municipal de Déléage avait procédé à des vérifications des montants relatifs à l’exploitation des carrières et des sablières qui doivent lui être versés. À ce moment, l’exercice avait permis de constater qu’un montant d’environ 60 000 $, provenant de plusieurs exploitants, n’avait pas été payé.
