Changement dans la réglementation des carrières et sablières à Déléage
Un avis de motion a récemment été déposé à Déléage concernant la modification d’un règlement au niveau du fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.
Lors de la même séance publique du conseil, le règlement a été adopté par voie de résolution. Les changements apportés touchent directement le dossier des carrières et sablières sur le territoire de Déléage.
Dorénavant, le droit payable par un exploitant sera exigible à compter du 30e jour suivant l’envoi d’un compte à cet effet. Le maire de Déléage, Raymond Morin, précise l’information :
Rappelons que dans ce dossier, le nouveau conseil municipal de Déléage avait annulé la résolution de mandater Deveau Avocats pour la révision du règlement sur les carrières et les sablières.
Le 5 décembre dernier, les membres du conseil avaient pris cette décision affirmant que les coûts de cette révision étaient pour être trop élevés.
