Cause Séguin-Généreux : la Communauté Métis autochtone de Maniwaki porte officiellement le jugement en appel
CHGA FM a mis la main sur la déclaration d’appel de la Communauté Métis autochtone de Maniwaki déposée à la suite du jugement rendu dans la cause Louis Généreux et Martin Séguin le 14 juin dernier.
La communauté demande à la cour d’appel d’infirmer le jugement rendu et de rejeter les requêtes introductives d’instance en dépossession contre Louis Généreux et Martin Séguin. De plus, elle demande d’accueillir la demande constitutionnelle des deux défendeurs et de condamner le procureur général du Québec à débourser les coûts engendrés par le procès et par l’appel.
Dans le document préparé par l’avocat de la communauté, Me Pierre Montour, il est indiqué que le juge de première instance a erré dans son jugement. L’avocat de la communauté énumère une série d’erreurs, d’omissions et d’interprétations erronées dans le jugement rendu par le juge Thomas M. Davis. La communauté estime que les principes généraux du droit constitutionnel autochtone n’ont pas été appliqués ou qu’ils ont été mal appliqués, que le juge a commis une série d’erreurs factuelles, qu’il a laissé entendre que l’auto-identification métisse des défendeurs était opportuniste et tardive et qu’il n’a pas pris compte de l’ensemble des indices portant sur l’existence d’une communauté métisse historique dans la région, notamment. Il est aussi indiqué que le juge Davis a mal interprété les méthodologies des experts et leur analyse de « l’identité métisse ».
Rappelons que la Communauté Métis autochtone de Maniwaki fonde beaucoup d’espoir dans cette cause, elle qui espère ainsi prouver l’existence d’une communauté métisse historique et contemporaine dans la région. Une telle reconnaissance serait accompagnée de droit en lien avec la pratique de la chasse, de la pêche, de la trappe, de la cueillette et de récolte de bois, dont celui de posséder un camp pour la pratique de ces activités.