Cause Séguin-Généreux : dépôt des documents à la Cour d’appel du Québec
La Communauté Métis autochtone de Maniwaki a déposé des documents à la Cour d’appel du Québec, au début du mois de décembre, dans le cadre de la cause Séguin-Généreux.
Elle reproche au juge de la Cour supérieure, Thomas M. Davis, d’avoir commis 6 erreurs de faits et de droit dans son jugement déposé en juin 2023. Parmi celles-ci se retrouvent l’existence d’une communauté métisse historique et contemporaine et le fait de ne pas avoir constaté la continuité des pratiques ancestrales revendiquées à travers les époques par les membres de la communauté. Le chef de la Communauté Métis autochtone de Maniwaki, Serge Paul, en dit davantage :
Le chef de la Communauté s’attend à ce qu’un jugement de la Cour d’appel soit rendu en 2025. Le coût de cette nouvelle procédure s’élève à environ 50 000 $, ce qui porte à environ 325 000 $ les sommes dépensées par l’organisation depuis le début des procédures judiciaires en 2007.
Rappelons que la Communauté Métis autochtone de Maniwaki fonde beaucoup d’espoir dans cette cause, elle qui espère ainsi prouver l’existence d’une communauté métisse historique et contemporaine dans la région. Une telle reconnaissance serait accompagnée de droit en lien avec la pratique de la chasse, de la pêche, de la trappe, de la cueillette et de récolte de bois, dont celui de posséder un camp pour la pratique de ces activités.
