Actualité locale Par Félix-Antoine Parent |

Bois-Franc adopte un règlement sur la salubrité

Bois-Franc
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2 min

Bois-Franc possède
maintenant un règlement lui permettant d’obliger les propriétaires de bâtiments
en état d’insalubrité, de vétusté et de délabrement à entreprendre des travaux
de réfection, de réparation ou d’entretien.

Au début du mois, les
élus ont officiellement adopté un règlement portant sur la salubrité,
l’occupation et l’entretien des bâtiments puisque les dispositions antérieures
manquaient de mordant et étaient difficilement applicables. La mairesse de
Bois-Franc, Julie Jolivette, explique pourquoi il était important d’adopter un
règlement en ce sens :

Dans ce règlement, la
municipalité s’attaque à des éléments comme l’encombrement, l’accumulation
excessive de vieux matériaux ou de matières résiduelles ainsi qu’à la
détérioration des immeubles, notamment.

C’est à l’inspecteur en bâtiment de Bois-Franc que reviendra la tâche d’appliquer le règlement. Advenant que des corrections doivent être apportées à un bâtiment suite à la visite de l’inspecteur, les propriétaires devront assumer les frais liés aux travaux et seront passibles d’une amende de 300$ et de  600$ en cas de récidive. Dans le cas d’une personne morale, les amendes seront deux fois plus élevées.

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