Actualité locale Par Félix-Antoine Parent |

Adoption d’un règlement concernant le paiement d’une indemnité pour préjudice lié à l’exercice des fonctions municipales à Cayamant

Mariette-McMillan-Cayamant-e1507889851263-300x273
Temps de lecture
2 min
Source : Facebook – Mariette McMillan

Les élus de la municipalité de Cayamant ont récemment adopté un règlement concernant le paiement d’une indemnité pour préjudice lié à l’exercice des fonctions municipales.

Le règlement stipule que le conseil peut autoriser le paiement d’une indemnité à toute personne qui a subi un préjudice matériel en raison de l’exercice de ses fonctions de membre du conseil, de fonctionnaire ou d’employé de la municipalité. Bien qu’il vienne tout juste d’être adopté, le règlement est rétroactif au 1er janvier 2014.

Le maire, Nicolas Malette, nous explique l’importance d’un tel règlement :

L’adoption de ce règlement n’est pas sans rappeler la poursuite entamée par l’actuelle préfète de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, Chantal Lamarche, qui était mairesse de Cayamant au moment des faits. Cette dernière avait intenté une poursuite au civil contre une résidente de Cayamant, Mariette McMillan, elle qui soutient s’être sentie intimidée, menacée et harcelée par les agissements de la défenderesse. Cette poursuite s’était soldée par un échec pour l’ancienne mairesse de Cayamant. Les membres du conseil avaient alors adopté des résolutions afin que la municipalité défraie les frais légaux encourus au moment de la poursuite. Par contre, la municipalité se devait d’adopter un règlement et non des résolutions pour indemniser les frais encourus par la poursuite de Chantal Lamarche :

Notons qu’à la fin du mois de novembre dernier, Mariette McMillan a fait parvenir une mise en demeure à Chantal Lamarche. Elle lui réclame une somme de 15 000$ en dommages et intérêts pour réparation des préjudices subis lors de précédentes poursuites. Mme Lamarche n’a pas voulu commenter ce dossier. L’actuelle préfète a mentionné que si elle perdait devant Mme McMillan, c’est la municipalité de Cayamant qui assumerait les sommes dues, comme le stipule le règlement adopté au début du mois.

Autres actualités qui pourraient vous intéresser