Baisse de taxe scolaire de 600 millions : dépôt du projet de loi
Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, déposera aujourd’hui un projet de loi qui fera en sorte d’ajuster le plus bas taux régional de la taxe scolaire à l’ensemble des propriétaires fonciers.
En fait, tous les édifices se verront accorder une diminution de 25 000 $ sur la valeur de la maison, une portion qui sera ainsi soustraite du calcul de la taxe.
Avec cette mesure, le gouvernement du Québec accorde une baisse de taxe scolaire de 600 millions aux propriétaires fonciers, soit un allègement puisé à même les surplus budgétaires accumulés.
Rappelons que l’intention avait été annoncée lors de la récente mise à jour des finances publiques déposée par le ministre des Finances et la ministre et députée de Gatineau, Stéphanie Vallée, avait dévoilé l’information sur les ondes de CHGA-FM.
Le projet de loi sera soumis à des consultations sur invitation au début de 2018.
Rappelons qu’à l’heure actuelle, la loi permet aux propriétaires fonciers n’ayant aucun enfant fréquentant l’école publique de choisir s’ils contribuent à la commission scolaire francophone ou anglophone de leur territoire.
Notons que pour la présente année financière, l’écart du taux de taxation s’est encore une fois creusé entre les différentes commissions scolaires francophones de l’Outaouais et la Commission scolaire Western Québec.
Le contribuable avec une résidence évaluée à 250 000 $ devra payer entre 650 $ à 850 $ en taxes dans les commissions scolaires francophones, en comparaison à seulement 342 $ à la Western Québec.
