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Une nouvelle étape de franchie dans le recours collectif pour frais scolaires illégaux

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais a tenu, mercredi soir, une séance extraordinaire. Un seul point était à l’ordre du jour, soit l’action collective concernant les frais exigés aux parents.

Le service d’information n’est pas en mesure de réaliser un bilan complet de la rencontre, puisque les discussions se sont déroulées à huis clos. Malgré la demande d’entrevue de CHGA, la présidente et le directeur général de la CSHBO ont refusé de commenter le dossier considérant que celui-ci est toujours devant les tribunaux.

Rappelons que 68 des 72 commissions scolaires de la province font face à un recours collectif. La requérante, une mère de Saguenay, allègue avoir dû payer des frais abusifs et illégaux pour l’instruction de ses enfants fréquentant une école publique. Les demandeurs de l’action collective réclament 300 millions de dollars au nom des parents de 900 000 élèves à travers le Québec.

Selon La Presse et Radio-Canada, une entente à l’amiable serait intervenue dans ce recours collectif. L’accord envisagerait, grosso modo, le versement d’un peu moins de 30 $ par élève pour chaque année au cours de la période 2009-2016. Le quotidien montréalais affirme également que le gouvernement provincial adoptera de nouvelles règles budgétaires pour permettre aux commissions scolaires concernées de faire face à cette dépense imprévue. Pour ce faire, les institutions pourront piger dans leur surplus ou de faire un emprunt.

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